CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Faire-part Studio (ci-après « le Prestataire »), micro-entreprise dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique majeure (« le Client ») commandant une prestation via le site faire-part.studio.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose la création de sites web de mariage personnalisés selon quatre formules détaillées sur la page Tarifs : Essentiel (250 €), Signature (500 €), Premium (990 €), et Sur Mesure (devis). Chaque formule comprend la conception, l'intégration des contenus fournis par le Client, l'hébergement et le support tels que décrits sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base — micro-entreprise).

Les prix sont fermes et non révisables à la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

La commande est validée par le règlement intégral du prix de la formule choisie, effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire). Aucun acompte fractionné : le paiement est unique et complet au moment de la commande.

Pour la formule Sur Mesure, un devis détaillé est établi sous 72 h après réception du brief. La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis et règlement (modalités précisées au devis).

Les délais courent à partir de la réception de l'ensemble des contenus du Client (textes, photos, dates, lieux, etc.) :

• Essentiel & Signature : 7 jours ouvrés
• Premium : 48 à 72 heures
• Sur Mesure : à convenir au devis

Tout retard imputable au Client (contenus incomplets, validation tardive) suspend ces délais.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Renonciation expresse : conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Client reconnaît, en validant sa commande, que la prestation peut être exécutée avant la fin du délai de rétractation. Il demande expressément au Prestataire de commencer l'exécution immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation dès que la prestation aura été pleinement exécutée (site livré).

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé, il sera redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé.

Indépendamment du droit de rétractation, le Prestataire offre une garantie commerciale : si le Client n'est pas satisfait du site livré, il peut demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant la livraison, sans avoir à justifier sa décision. Le site sera alors dépublié.

Cette garantie ne s'applique pas aux formules Sur Mesure dont les modalités sont précisées au devis.

Le Client s'engage à :

• fournir des contenus complets, exacts et conformes aux lois en vigueur ;
• détenir les droits d'usage des photographies, textes et autres contenus transmis ;
• répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations du Prestataire pendant la création ;
• ne pas utiliser le site livré à des fins illicites.

Le Prestataire concède au Client un droit d'usage du site livré pour la durée d'hébergement souscrite. Le code source, les modèles de design et la charte graphique générique restent la propriété du Prestataire. Les contenus fournis par le Client (textes, photos) restent sa propriété.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une indisponibilité du site liée à l'hébergeur, à une attaque informatique, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.